ZZQX042 : Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de l'appareil respiratoire pour thérapie ciblée [Test compagnon]

Tarifs en vigueur

Notes

• Indication : pour recherche d'altérations somatiques des gènes d'intérêt dans le cas des indications validées pour les thérapies ciblées préalablement définies par la Haute Autorité de Santé
• Environnement : conformément aux conditions de réalisation listées par la Haute autorité de santé dans son rapport d'évaluation des technologies de santé du 9 septembre 2021
• Facturation :
  
  - seuls les tests identifiant les biomarqueurs dans les thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L.162-17, L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique peuvent être facturés ;
  
  - cet acte peut être associé à lui-même une fois lorsqu'il s'agit de deux tests consécutifs portant chacun sur un gène différent, par dérogation à l'article I-12 de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale ; deux actes identiques au plus peuvent être associés ;
  
  - la détection de la mutation ne doit pas avoir été réalisée dans le cadre d'un panel NGS ;
  
  - Prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du Code de la sécurité sociale.

Actes voisins

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